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Nouvelle-Calédonie - Délibération 1990 n°90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005

Fichier(s)

Description

Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté
n° 90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005.

Date

Format

pdf

Langue

français

Couverture géo.

Citer ce document

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, “Nouvelle-Calédonie - Délibération 1990 n°90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005,” Documentation Ifrecor, consulté le 25 juillet 2024, http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/957.