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En marge du débat largement médiatisé sur l’avenir des parcs nationaux, le Parlement vient de consacrer la création d’une nouvelle catégorie juridique d’aires protégées destinée à gérer durablement les espaces maritimes les…

Auteur(s): Mabile Sébastien

Date:

Ensemble des textes juridiques formant le code de l'environnement de Wallis-et-Futuna.

Date: 2006

Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté
n° 90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005.

Date: 2005

Dossier contenant plusieurs textes juridiques parus dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la réglementation de la pêche en Nouvelle-Calédonie.

Date: 2006

Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie.

Date: 2006

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO de sites (lagons) en Nouvelle-Calédonie.

Date: 2004

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO du site 6 "Atoll d'Ouvéa et Beautemps-Beaupré".

Date: 2002

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO du site 4 "Grand lagon nord".

Date: 2002

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO du site 3 "Zone côtière nord-est".

Date: 2002

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO du site 2 "Zone côtière ouest".

Date: 2002

Dossier contenant plusieurs textes juridiques dans le projet d'inscription par l'UNESCO du site 1 "Grand lagon sud".

Date: 2002

Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.

Auteur(s): Préfet de Mayotte

Date: 2005

Décret de création de l'IFRECOR, fait à Paris le 7 juillet 2000, et publié au JORF (Journal officiel de la République Française) le 11 juillet 2000 (pp. 10504-10505)

Auteur(s): État français

Date: 2000

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