Décret de création de l'IFRECOR, fait à Paris le 7 juillet 2000, et publié au JORF (Journal officiel de la République Française) le 11 juillet 2000 (pp. 10504-10505)
Dossier contenant plusieurs textes juridiques parus dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la réglementation de la pêche en Nouvelle-Calédonie.
Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté
n° 90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005.
En marge du débat largement médiatisé sur l’avenir des parcs nationaux, le Parlement vient de consacrer la création d’une nouvelle catégorie juridique d’aires protégées destinée à gérer durablement les espaces maritimes les…
Le Contrat de La Baie de Fort-de-France et de son bassin versant, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires, a pour objectif :
- d’une part, la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion durable de l’eau sur la baie…
Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.