Le Contrat de La Baie de Fort-de-France et de son bassin versant, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires, a pour objectif :
- d’une part, la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion durable de l’eau sur la baie…
Décret de création de l'IFRECOR, fait à Paris le 7 juillet 2000, et publié au JORF (Journal officiel de la République Française) le 11 juillet 2000 (pp. 10504-10505)
En marge du débat largement médiatisé sur l’avenir des parcs nationaux, le Parlement vient de consacrer la création d’une nouvelle catégorie juridique d’aires protégées destinée à gérer durablement les espaces maritimes les…
Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.
Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté
n° 90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005.
Dossier contenant plusieurs textes juridiques parus dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la réglementation de la pêche en Nouvelle-Calédonie.